Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV) de pimah.fr

1. Présentation de l'entreprise

2. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Pimah et ses clients dans le cadre de la vente de bijoux, d’accessoires en résine minérale et d’éventuelles collaboration avec d’autres créatrices sur le site internet https://pimah.fr.

3. Produits et Prix

  • 3.1 Description des produits : Les produits proposés à la vente sont décrits sur la page correspondante de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel.
  • 3.2 Prix : Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et excluent les frais de livraison, qui sont précisés lors du processus de commande.

4. Commandes

  • 4.1 Processus de commande : Le client a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et en remplissant le formulaire de commande.
  • 4.2 Validation de la commande : La validation de la commande par le client implique son acceptation irrévocable des présentes Conditions Générales de Vente.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande.

Les éventuels frais bancaires restent à la charge de l’Acheteur, y compris en cas de remboursement.

En cas d’incident de paiement ou de non-paiement ou de fraude, le Vendeur peut suspendre ou annuler toute exécution d’une commande. Le Vendeur se réserve également le droit de refuser toute commande en cas d’incident de paiement ou de retard concernant des commandes antérieures.

Le Client peut procéder au règlement de sa commande par les moyens de paiements disponible sur le site.

En cas de paiement par carte bancaire, la transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire de l'Acheteur après vérification des données de celle-ci, à réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par l'Acheteur.

Conformément à l'à l’article L.217-4, l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, l'Acheteur autorise le Vendeur à débiter sa carte bancaire du montant figurant sur la confirmation de commande correspondant aux prix des Produits et au coût du transport.

À cette fin, l'Acheteur confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. L'Acheteur communique les seize chiffres (ou 15 chiffres s'il paie avec American Express) et la date d'expiration de sa carte bancaire ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.

En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Le Vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur son site.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).


6. Livraison

  • 6.1 Délais de préparation : votre commande sera préparer dans un délais de  7 jours ouvrés au maximum ( excepté pour les pré-commande où la date vous est indiquer sur l’article directement) 
  • 6.2 Frais de livraison : Les frais de livraison sont à la charge du client et sont précisés lors du processus de commande. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande
  • 6.3 Delais de livraison : Le délai de livraison maximal est de 15 jours ouvrés à compter de l’expédition de la commande, sauf stipulation particulière indiquée au Client avant la passation de la commande ainsi que préalablement à la validation définitive de celle-ci. Dans ce cas, le vendeur indiquera au Client une fourchette estimative de date de livraison. 

En cas de retard de livraison, le Client peut contacter le service client du vendeur par mail à l’adresse suivante : pimah.creation@gmail.com 

Le Client dispose aussi de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’article L 216-2 du code de la consommation si la livraison de sa commande n’est pas intervenue au plus tard sept jours ouvrés après la date de livraison indiquée par le Vendeur, sauf si ce retard résulte d’un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des tribunaux français ou d’un événement ne pouvant être imputé au Vendeur. Le Vendeur procède alors, dans les 10 jours ouvrés suivant la demande d’annulation par le Client, au remboursement du produit et aux frais d’expédition  liés à la commande dans les conditions des dispositions de l’article L216-7 de ce même code.

Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie devant être immédiatement adressée au Vendeur.

7. Droit de Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception des produits.

8. Responsabilité

Pimah ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects causés par la mauvaise utilisation des produits.

10. Contact

Pour toute question, information supplémentaire ou réclamation, le client peut contacter Pimah Créations à l'adresse e-mail suivante : pimah.creation@gmail.com.